Marchés publics

Les marchés publics sont définis comme des contrats à titre onéreux pour des besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, conclus par écrit entre :

  • un entrepreneur, un fournisseur ou un prestataire de services
  • et un acheteur public ou considéré comme tel.

Ils sont régis, en ce qui concerne le CINES, par le code des marchés publics.

Le nom de l’entreprise retenue sera noté à la suite de chaque avis de marché.

  • Télécharger les Conditions Générales d’Achat (C.G.A.) du CINES (PDF en cours de rédaction)
  • Télécharger les formulaires non obligatoires d’aide à la passation et à l’exécution sur le site du Ministère de l’Économie et des Finances.

Pour en savoir plus :

Retrouver la liste des marchés passés en 2014 à partir de 20 000 € HT ( PDF en cours de rédaction) et les avis de marchés dans les rubriques à gauche.

Dernière modification le : 2 février 2015