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Cadrage général
Les marchés publics sont définis comme des contrats à titre onéreux pour des besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, conclus par écrit entre :
- un entrepreneur, un fournisseur ou un prestataire de services ;
- et un acheteur public ou considéré comme tel.
Ils sont régis, en ce qui concerne le CINES, par le droit des marchés publics.
Le nom de l’entreprise retenue sera noté à la suite de chaque avis de marché.
- Télécharger les formulaires non obligatoires d’aide à la passation et à l’exécution sur le site du Ministère de l’Économie et des Finances.
Pour en savoir plus :
- Code de la commande publique ici ;
- Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services (C.C.A.G.-F.C.S.) ;
- Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Techniques de l’Information et de la Communication (C.C.A.G.-T.I.C.) ;
- Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Travaux (C.C.A.G. Travaux) ;
- Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles (C.C.A.G.-P.I.).