Marchés publics

Les marchés publics sont définis comme des contrats à titre onéreux pour des besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, conclus par écrit entre :

  • un entrepreneur, un fournisseur ou un prestataire de services
  • et un acheteur public ou considéré comme tel.

Ils sont régis, en ce qui concerne le CINES, par le droit des marchés publics.

Le nom de l’entreprise retenue sera noté à la suite de chaque avis de marché.

  • Télécharger les Conditions Générales d’Achat (C.G.A.) du CINES (en cours de rédaction)
  • Télécharger les formulaires non obligatoires d’aide à la passation et à l’exécution sur le site du Ministère de l’Économie et des Finances.

Pour en savoir plus :

  • Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ici
  • Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ici
  • Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services (C.C.A.G.-F.C.S.)
  • Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Techniques de l’Information et de la Communication (C.C.A.G.-T.I.C.)
  • Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Travaux (C.C.A.G. Travaux)
  • Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles (C.C.A.G.-P.I.)
Dernière modification le : 3 octobre 2018
CINES