Marchés publics

Les marchés publics sont définis comme des contrats à titre onéreux pour des besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, conclus par écrit entre : un entrepreneur, un fournisseur ou un prestataire de services ; et un acheteur public ou considéré comme tel. Ils sont régis, en ce qui concerne le CINES, par le droit des marchés publics. Le nom de l’entreprise retenue sera noté à la suite de chaque avis de marché. Télécharger les formulaires non obligatoires d’aide à la passation et à l’exécution sur le site du Ministère de l’Économie et des Finances. Pour en savoir plus : Code de la commande publique ici ; Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services (C.C.A.G.-F.C.S.) ; Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Techniques de l’Information et de la Communication (C.C.A.G.-T.I.C.) ; Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Travaux (C.C.A.G. Travaux) ; Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles (C.C.A.G.-P.I.). ModifierMarchés publics