Le Centre Informatique National de l’Enseignement Supérieur (CINES) est, depuis le 28 novembre 2024, certifié NF 461 – Système d’archivage électronique par AFNOR Certification et agréé par l’État pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires sur support numérique.
Visualisez le certificat AFNOR NF461 valide du 28/11/2024 pour une durée de 3 ans.
Cette double reconnaissance confirme la conformité du CINES aux plus hautes exigences en matière de pérennité, d’intégrité, de traçabilité, de sécurité et de confidentialité des archives numériques publiques.
Un acteur historique de la conservation numérique
Le CINES a obtenu pour la première fois l’agrément SIAF pour la conservation sur la Plateforme d’Archivage du CINES (PAC) d’archives publiques courantes et intermédiaires le 14 décembre 2010 pour une durée de 3 ans. Cet agrément à été renouvelé pour 3 ans à chaque fois le 24 janvier 2014, 12 Janvier 2017 et le 8 décembre 2020, jusqu’au 16 décembre 2023.
Suite à cela, Une évolution réglementaire majeure à modifié la procédure. En effet, le Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 a modernisé le dispositif d’agrément de l’État, en introduisant une nouvelle exigence : depuis le 1er janvier 2021, les opérateurs souhaitant obtenir l’agrément pour le tiers archivage d’archives publiques numériques doivent désormais être certifiés NF 461. Cette certification, délivrée par AFNOR Certification, s’appuie sur la norme NF Z42-013 (révisée en 2020) et garantit la fiabilité et la conformité des systèmes d’archivage électronique (SAE).
En 2023, étant déjà engagé dans une transition de sa plateforme d’archivage historique PAC vers une nouvelle infrastructure basée sur le logiciel VITAM, le CINES a revu toute ses procédures qualité, afin de s’engager dans la démarche de certification ANFOR NF461 qu’il à obtenu le 28 Novembre 2024.
Cette réussite a permis le 7 Avril 2025, la remise officielle au CINES de l’agrément de l’état portant sur la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires par Monsieur François-Xavier LAUCH, préfet de l’Hérault.
Une garantie pour la communauté publique et scientifique
Grâce à cette démarche, le CINES renforce sa mission de service public : assurer la conservation à moyen ou long terme des données numériques issues de l’enseignement supérieur, de la recherche dans un cadre certifié, audité et conforme aux meilleures pratiques nationales et internationales.