La certification

 

Pour  valider et mettre en avant les procédures d’assurance qualité mises en œuvre, le département Archivage et Diffusion du CINES a entrepris différentes démarches de certification, au niveau national et international.

Au niveau national :

  • Agrément SIAF pour la conservation d’archives électroniques publiques intermédiaires. Cet agrément est valable pour une durée de trois ans renouvelables. Obtenu par le CINES une première fois en 2010 (premier opérateur public à l’obtenir), il a été renouvelé en janvier 2014. Les candidats à l’agrément doivent se conformer à quelques règles : respect des normes et standards en vigueur (notamment la norme NF Z 42-013 et le modèle OAIS) ; mise en place d’une politique de sécurité, de conservation et de confidentialité des archives déposées…
  • Plusieurs audits internes/externes depuis 2009 en collaboration avec le cabinet de consultants Ourouk

 

Au niveau international :

  • Accréditation Data Seal of Approval (DSA). Elaborée en 2007 par le DANS (Data Archiving and Networked Service) aux Pays-Bas, son objectif est de s’assurer que des données numériques archivées seront toujours accessibles, compréhensibles et utilisables dans le futur. Le DSA est attribué aux centres de préservation numérique ayant mis en place des procédures d’assurance qualité afin de garantir l’accessibilité et l’intelligibilité des informations. Le candidat à l’agrément explique, documentation à l’appui, comment sa plateforme répond aux 16 critères d’exigence (ou « guidelines ») du DSA. Le CINES a obtenu une première accréditation en 2011, renouvelée en 2015.
  • Test audit ISO 16363. Dans le cadre du projet européen APARSEN (Alliance Permanent Access to the Records of Science in Europe Network), le CINES a fait partie des six centres d’archivage choisis pour tester le guide « Audit and Certification of Trustworthy Digital Repositories » (ISO 16363) avant sa publication, et ce afin d’en évaluer la pertinence et l’applicabilité. Deux audits ont donc eu lieu en 2011, l’un en interne, l’autre en externe, ce dernier étant basé sur le rapport final de l’audit interne.

 

 

Dernière modification le : 14 février 2017