CINES - Centre Informatique National de l’Enseignement Supérieur

C.I.N.E.S. Centre Informatique National de l’Enseignement Supérieur

Aucun transfert de données de santé à caractère personnel vers un pays tiers à l’espace économique Européen.

Raison sociale de l’acteur Rôle dans le cadre de la prestation d’hébergement (Hébergeur/sous-traitant de l’Hébergeur) Certifié HDS (oui/non/ex empté) Qualifié SecNu mCloud 3.2 Activités d’hébergem ent sur laquelle l’acteur intervient Accès aux données de santé à caractère personnel depuis des pays tiers à l’Espace Economiqu e Européen, par l’Hébergeur ou l’un de ses sous traitants (exigence n° 29 du référentiel HDS) Hébergeur ou sous traitant soumis à un risque d’accès aux données de santé à caractère personnel depuis des pays tiers à l’Espace Economique Européen, imposé par la législation d’un pays tiers en violation du droit de l’Union (exigence n° 30 du référentiel HDS)
CINES Hébergeur OUI NON Activités 1 à 5 OUI NON
IN2P3 sous traitant NON NON Activité 1 NON NON
HPE sous traitant NON NON Activité 2 à 5 OUI OUI (États-Unis)