C.I.N.E.S. Centre Informatique National de l’Enseignement Supérieur
C.I.N.E.S. Centre Informatique National de l’Enseignement Supérieur
| Tableau des garanties HDS |
| Transparence sur les transferts de données de santé à caractère personnel Dans le cadre de notre engagement en matière de protection des données de santé et en conformité avec les exigences du référentiel Hébergeur de données de santé (HDS), nous mettons à disposition du public une cartographie détaillée des transferts des données de santé à caractère personnel (DSCP) en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Cette transparence permet d'assurer une gestion conforme aux exigences de sécurité et de protection des données sensibles. Ces informations sont mises à jour régulièrement. Situation au 19/02/2026 : Aucun transfert de données de santé à caractère personnel vers un pays tiers à l'Espace Economique Européen |