C.I.N.E.S. Centre Informatique National de l’Enseignement Supérieur
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Le CINES s’engage à garantir la sécurité, la qualité et la fiabilité de ses services, en s’appuyant sur des référentiels et certifications reconnus.
Le CINES est certifié ISO 27001:2023 (Europe) et ISO/IEC 27001:2022 (International) pour ses services numériques de calcul intensif, d’archivage pérenne et d’hébergement d’infrastructures physiques, y compris le traitement des données de santé.
Le CINES est certifié HDS V2 pour l’hébergement de données de santé. Cette certification couvre ses infrastructures physiques et virtuelles, ses plateformes d’hébergement ainsi que l’administration et l’exploitation des systèmes d’information dédiés au traitement des données de santé.
Aucun transfert de données de santé à caractère personnel vers un pays tiers à l’espace économique Européen.
| Raison sociale de l’acteur | Rôle dans le cadre de la prestation d’hébergement (Hébergeur/sous-traitant de l’Hébergeur) | Certifié HDS (oui/non/ex empté) | Qualifié SecNu mCloud 3.2 | Activités d’hébergem ent sur laquelle l’acteur intervient | Accès aux données de santé à caractère personnel depuis des pays tiers à l’Espace Economiqu e Européen, par l’Hébergeur ou l’un de ses sous traitants (exigence n° 29 du référentiel HDS) | Hébergeur ou sous traitant soumis à un risque d’accès aux données de santé à caractère personnel depuis des pays tiers à l’Espace Economique Européen, imposé par la législation d’un pays tiers en violation du droit de l’Union (exigence n° 30 du référentiel HDS) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| CINES | Hébergeur | OUI | NON | Activités 1 à 5 | OUI | NON |
| IN2P3 | sous traitant | NON | NON | Activité 1 | NON | NON |
| HPE | sous traitant | NON | NON | Activité 2 à 5 | OUI | OUI (États-Unis) |