Archives publiques courantes et intermédiaires

Face à la production toujours croissante de documents numériques, les institutions publiques se doivent de trouver des solutions pour la conservation de leurs données, en se tournant par exemple vers des tiers-archiveurs reconnus. Fort de l’agrément obtenu auprès du Service Interministériel des Archives de France (SIAF) en 2010 puis 2014 et 2017, le CINES peut ainsi conserver, en tant que tiers-archiveur, des données publiques courantes et intermédiaires.

 

Qu’est-ce qu’une archive publique ?

« Les archives publiques sont les documents qui procèdent de l’activité, dans le cadre de leur mission de service public, de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public ou des personnes de droit privé chargées d’une telle mission. » (Code du patrimoine, Livre II, Art. L211-4).

 

FOCUS SUR…

 

LE SEDA (Standard d’échange de donnés pour l’archivage)

Le SEDA favorise l’interopérabilité entre les administrations en fournissant un cadre pour les échanges de données à des fins d’archivage. Recommandé par le Référentiel général d’interopérabilité (RGI), il permet :

  • de modéliser les transactions faites entre les acteurs dans le cadre de l’archivage des données (Transfert / Communication / Modification / Élimination / Restitution)
  • de fournir une structure et un vocabulaire pour représenter ces échanges (schémas XML, métadonnées)
  • d’ automatiser les procédures d’échanges et de contrôles (définition de profils d’archivage qui régissent le versement, le contenu des messages et la prise en charge d’un paquet d’information…)

Depuis sa première publication en 2006 (version 0.1), le SEDA a connu quelques évolutions. Il a notamment fait l’objet pour partie d’une normalisation auprès de l’AFNOR en janvier 2014 : la norme NF Z44-022 ou MEDONA (Modélisation des Echanges de Données pour l’Archivage). La version 2.0 publiée en décembre 2015 intègre les changements liées à cette norme.

Depuis sa constitution en 2011, le CINES fait partie du comité de pilotage du SEDA. IL a également intégré la commission Afnor CG46-CN4 (interopérabilité) pour participer à la rédaction de la norme NF Z44-022

Plus d’infos sur le SEDA

 

Exemple de projets d’archivage

 

Cdc

Dernière modification le : 2 février 2017