Archivage des données numériques des juridictions financières françaises

Cdc

Le besoin

La Cour des comptes souhaitait organiser l’archivage des dossiers produits sous forme numérique résultant de ses activités de contrôle de gestion, de contrôle juridictionnel et de certification des comptes.
Les institutions associées à la Cour comme le Conseil des prélèvements obligatoires ainsi que les Chambres régionales et territoriales des comptes étaient confrontées au même besoin sans avoir nécessairement les moyens d’y répondre.

La méthodologie
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Pilote du projet débuté en 2012, la Cour des comptes a identifié dans une démarche globale le référentiel documentaire des activités de la Cour, des institutions associées et des Chambres régionales et territoriales.
Une interface spécifique a été développée, en partenariat avec un prestataire, pour dialoguer avec la plateforme d’archivage du CINES au moyen du Standard d’Echange de Données pour l’Archivage (v1.0).

Les résultats

La mise en œuvre d’une mutualisation nationale de l’archivage des données numériques produites par l’ensemble des juridictions financières françaises.

La Cour des comptes et le CINES, en tant qu’opérateurs pour l’archivage intermédiaire, centralisent le processus : préparation, versement et acces aux données.

 

Chiffres clés

 

28 entités impliquées

 

40 profils d’archivage SEDA

 

116 000 documents par an

Dernière modification le : 30 mai 2017