Instances

 

Par ses statuts, le Centre informatique national de l’enseignement supérieur est administré par un conseil d’administration et dirigé par un directeur. Il est doté d’un comité d’orientations stratégiques.

Le Conseil d’Administration du CINES comprend :

1° Quatre membres de droit :

a) Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ;

b) Le directeur chargé de l’enseignement supérieur au ministère chargé de l’enseignement supérieur ou son représentant ;

c) Le responsable du service chargé de l’information scientifique et technique au ministère chargé de l’enseignement supérieur ou son représentant ;

d) Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant.

2° Cinq personnalités nommées par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche en raison de leurs compétences dans les domaines définis à l’article 2, dont deux présidents d’université désignés sur proposition de la conférence des présidents d’université ;

3° Trois représentants élus des personnels.

Le président du conseil d’administration est nommé, par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, parmi les cinq personnalités nommées.

 

Le directeur du centre est nommé par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche pour une durée de trois ans renouvelable.

 

Le Comité d’Orientations Stratégiques comprend :

1° Trois membres de droit :

a) le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de la recherche ou son représentant ;

b) le directeur chargé de l’enseignement supérieur au ministère chargé de l’enseignement supérieur ou son représentant ;

c) le Président du conseil d’administration du centre ;

2° Trois personnalités nommées par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur en raison de leurs compétences dans les domaines définis à l’article 2, pour une durée de trois ans renouvelable.

Le directeur du centre assiste avec voix consultative aux séances du comité d’orientations stratégiques.

Le comité d’orientations stratégiques élit, parmi ses membres, un président pour une durée de trois ans renouvelable, dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’établissement.

Le président du comité d’orientations stratégiques peut inviter à assister à une séance, avec voix consultative, toute personne dont la présence est jugée utile sur un point de l’ordre du jour.

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Par ailleurs, de par des textes statutaires communs aux établissements tels que le CINES, celui-ci dispose d’un Comité Technique et d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail :

  • Le Comité Technique du CINES comprend deux représentants de l’Administration, (le Directeur et le Responsable en charge des ressources humaines) et trois représentants titulaires du Personnel (ainsi que trois suppléants)

Il est présidé par le Directeur du CINES.

 

  • Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail du CINES comprend deux représentants de l’Administration, (Le Directeur et le Responsable en charge des ressources humaines) et trois représentants titulaires du Personnel (ainsi que trois suppléants qui peuvent venir à la réunion mais qui ne peuvent pas intervenir), l’Agent de Prévention du CINES, le Médecin du travail, l’Inspecteur Hygiène et Sécurité et occasionnellement, toute personne qualifiée de l’établissement désignée par le comité.

Il est présidé par le Directeur du CINES.

 

Dernière modification le : 6 juin 2014